L’architecte & la maitrise d’œuvre.

Il demeure dans la profession de la construction une confusion généralisée à propos du métier de maîtrise d’œuvre. Une combinaison d’amalgames diffus associe la maîtrise d’œuvre à une sous-partie intégrée à la conception du bâtiment. Or la règlementation est claire et distincte.

Premier amalgame, une élision : Le maître d’œuvre mettrait en œuvre des travaux. La loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (Loi M.O.P.) édicte explicitement que le contrat de travaux est l’objet exécuté par la maîtrise d’œuvre via la mission de Direction de l’Exécution du Contrat de Travaux. La maîtrise d’œuvre des maîtrises d’ouvrages publiques ne met pas en œuvre des travaux mais elle met donc en œuvre des contrats (de travaux).

Deuxième amalgame, une fusion : Un maître d’œuvre de contrats serait le concepteur du bâtiment. La pratique courante du cumul des deux prestations de conception et de maîtrise d’œuvre de contrat de travaux a participé à leur réunion dans l’imaginaire collectif. Mais il s’agit de deux prestations indépendantes. Le maître d’œuvre du contrat de travaux n’est pas nécessairement le concepteur du bâtiment ; et enfin le concepteur n’est pas nécessairement le maître d’œuvre du contrat. Exemple : Paul Andreu a été le maître d’œuvre du contrat de construction de la Grande Arche de la Défense, dont le concepteur est Johan Otto von Spreckelsen, architecte danois.

Troisième amalgame, une métonymie : certaines pratiques professionnelles requalifient des concepteurs, présents sur certains chantiers, comme un intervenant partiellement appelé en assurance en tant qu’une maîtrise d’œuvre. Cette éventuelle requalification intervient lors de sinistres qui font l’objet d’une instruction en assurance a postériori du déroulement du chantier. En dépit qu’il soit éventuellement mis en cause ultérieurement pour des motifs de solidarités financières entre assurances, un concepteur présent sur un chantier ne peut pas être juridiquement considéré comme LA maîtrise d’œuvre de contrat opérationnelle lors de l’exécution du contrat ni apriori, ni a postériori. En effet, ce concepteur n’est pas le prestataire désigné par la maîtrise d’ouvrage comme l’interlocuteur des entreprises. En dépit qu’elles paraissent comme telles, les responsabilités, qui sont négociées entre assurances afin d’éviter un procès, ne sont pas assimilables à de la jurisprudence.

Quatrième amalgame, une synecdoque : la réception comme prétendue complétude d’une maîtrise d’œuvre. La législation définit distinctement le rôle de la maîtrise d’œuvre. L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du C.C.A.G. Travaux présente les obligations générales suivantes : « Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, afin d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des contrats de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement ». Juridiquement, une maîtrise d’œuvre est une disposition contractuelle par laquelle une personne compétente, tierce au contrat de travaux des entreprises, est habilitée à contrôler les engagements des entreprises afin de soumettre une proposition de montant de rémunération en avancement du chantier. Sans ce contrôle réel, l’expression de “maître d’œuvre” ne peut pas être employée au sens de la législation. La mission de Direction d’Exécution des Contrats de Travaux est le transfert à un tiers de la gestion de la progression des propositions des rémunérations sous une forme d’assemblage. Un maître d’œuvre peut s’illustrer par un éclusier qui veille à coupler le flux des rémunérations des entreprises au flux de l’application de l’objet du contrat via la substitution de la maîtrise d’ouvrage par la maîtrise d’œuvre (éclairée) au niveau de la direction du contrat. La réception n’est qu’une écluse finale, elle n’est pas le parcours entier. En dépit de son aspect définitif, la réception n’est qu’un temps fort de la progression des rémunérations : cette mission n’est pas suffisante pour acquérir les caractères coercitifs par la combinaison de la mission de Direction de l’Exécution du Contrat de Travaux et de la mission de proposition de la rémunération. La rédaction du CCAG Travaux est explicite : au sens du CCAG Travaux, seul le titulaire de ces deux missions peut être désigné comme le maître d’œuvre. 

Une maîtrise d’œuvre est donc un contrat de prestations pour mettre en œuvre un contrat de travaux entre les deux parties suivantes : la maîtrise d’ouvrage et l’entreprise. Cette disposition n’est pas obligatoire, la maîtrise d’ouvrage publique ou privée, peut ne pas confier la maîtrise d’œuvre et assurer elle-même l’exécution de son propre contrat de travaux. Cela est la situation par défaut quand la maîtrise d’ouvrage ne s’entoure pas des services d’une maîtrise d’œuvre. La mise en œuvre des stricts travaux est, par nature, la mission des entreprises dans le cadre de leur contrat de travaux. La mise en œuvre de ces travaux est préalablement soumise à une validation par échantillons à taille réelle, elle est ensuite appliquée, et enfin elle est rémunérée ; le maître d’œuvre n’est donc pas la personne en charge de la proposition de la méthode de la mise en œuvre des dispositions constructives ; ceci est du ressort de la culture de l’entreprise ou d’un bureau d’étude. Toutefois, la maîtrise d’œuvre doit donner son avis afin d’écarter toute éventuelle contre-indication avec l’usage du futur occupant. De leur côté, les concepteurs conçoivent un objet en maquette afin de révéler des espaces en lieux de vie des usagers.

Le métier de maîtrise d’œuvre est donc l’art d’élever l’engagement des versements de la maîtrise d’ouvrage dans une dialectique qualitative avec les entreprises de construction.

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